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Le Conseil constitutionnel


2 Rue de Montpensier – M° Palais-Royal - 01 40 15 30 30

1er arrondissement

Créé sous la Ve République, le Conseil Constitutionnel a pour premier rôle de vérifier la constitutionnalité des lois.

Le Conseil constitutionnel
©Conseil constitutionnel

Par la Constitution française du 4 octobre 1958 est créé le Conseil Constitutionnel. Son rôle majeur est de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements proposées et votées par les deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat).

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel. Actuellement, le président du Conseil Constitutionnel est Jean-Louis Debré.

Le Conseil constitutionnel a pour siège le prestigieux Palais-Royal (aile Montpensier). Il partage ce palais avec le Conseil d’Etat (partie centrale du palais) et le Ministère de la Culture et de la Communication (aile Valois).

Source :
- Guide du promeneur 1er arrondissement, Philippe Godoÿ, Parigramme, 1999.


2 Rue de Montpensier – M° Palais-Royal - 01 40 15 30 30

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